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Délibérations de la session 16490601

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Gratifications"



Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16491116(03)
MM. de Connilhan et d'Arnault, sr de La Cassaigne, trésoriers de France à Toulouse et Montpellier, n'ayant pas été payés l'année où ils étaient commissaires du roi (le roi ayant confisqué cette année les deniers imposés), ils recevront 600 l. chacun Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16491120(01)
Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires, chancelier et commis (total : 240 888 l.) Action des Etats